1. Objet du service
CRISTAL est une plateforme web d'analyse de solvabilité et de décision de crédit destinée aux professionnels du secteur bancaire privé. Le service permet la création, l'édition et l'analyse de dossiers de crédit avec calculs automatisés et génération de rapports.
2. Conditions d'accès
Pour accéder au service, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Créer un compte utilisateur avec des identifiants valides
- Accepter les présentes conditions d'utilisation
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
3. Utilisation du service
Vous acceptez d'utiliser le service conformément à la loi et de ne pas :
- Accéder au service de manière non autorisée ou tenter de contourner les mesures de sécurité
- Transmettre des données fausses ou trompeuses
- Utiliser le service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
- Surcharger le service par des requêtes massives ou automatisées (sauf si autorisées par API)
- Reproduire, dupliquer ou copier le contenu du service sans autorisation
- Harceler ou menacer d'autres utilisateurs
4. Propriété intellectuelle
Le service, y compris tous les contenus, fonctionnalités, algorithmes et interfaces, est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne disposez que d'une licence limitée pour utiliser le service à titre personnel ou professionnel selon les droits qui vous sont accordés.
Vos données et contenus créés dans le service restent votre propriété. Vous nous accordez une licence non exclusive pour traiter vos données aux fins du service.
5. Responsabilités des utilisateurs
Vous êtes responsable de :
- La précision des données que vous saisissez ou importez
- La conformité de votre utilisation avec la loi applicable et les réglementations bancaires
- La sécurité de votre compte (maintenance des identifiants confidentiels)
- La sauvegarde de copies de vos données en dehors du service
6. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi :
- Le service est fourni "tel quel" sans garanties, explicites ou implicites
- En aucun cas l'éditeur ne sera responsable des dommages indirects, accessoires ou punitifs
- Les calculs fournis par le service sont informatifs et ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou financier
- L'éditeur n'est pas responsable des erreurs de saisie des données ou de leur utilisation incorrecte
7. Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais :
- N'offre pas de garantie de disponibilité continue
- Peut effectuer des maintenances et mises à jour sans notification préalable
- Peut suspendre l'accès en cas de menace de sécurité ou d'utilisation abusive
8. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en supprimant votre profil depuis les paramètres de votre compte. L'éditeur peut résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.
À la résiliation, vos données peuvent être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
9. Conformité réglementaire
Vous déclarez utiliser le service en conformité avec la réglementation bancaire, la loi sur la protection des données (RGPD), et toutes les lois applicables dans votre juridiction. Vous êtes seul responsable de cette conformité.
10. Modification de ces conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et compétence
Ces conditions sont soumises à la loi française. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez-nous via le formulaire de contact dans votre espace Paramètres.
Dernière mise à jour : avril 2025